L'inventaire des ZAE avec CARTIZAE
L'inventaire des Zones d'activité est rendu obligatoire pour les EPCI ayant la compétence économique (*), sur l'ensemble des ZAE de leur territoire.
Le PNR a mis à disposition de ses EPCI une application du websig dédiée à cette mission, baptisée CARTIZAE.
Objectifs et méthodologie
L'outil développé sur le websig pour réaliser cet inventaire permet notamment :
o de délimiter les ZAE du territoire,
o de délimiter les différentes unités foncières économiques au sein des ZAE (et qualifier leur état d’occupation),
o localiser et renseigner les entreprises occupants ces unités foncières,
o récupérer automatiquement la liste des parcelles cadastrales et leurs propriétaires,
o calculer automatiquement les surfaces et les taux de vacance par ZAE,
o exporter sous divers format le résultat de cet inventaire pour les ayant-droits,
o exporter des cartes ou des statistiques utiles pour valoriser l’inventaire
o d’impliquer éventuellement les commune à la réalisation de cet inventaire (en donnant un accès à l’outil websig)
Le mode opératoire est très simple :
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On commence par vérifier les ZAE déjà proposée : soit on les conserve tel quel, soit on décoche le champs « publication à l’inventaire » pour les faire disparaitre, soit on en crée de nouvelles en cas d’oubli
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Une fois les ZAE bien définies, on peut délimiter les unités économiques au sein de ces ZAE en s’appuyant le cas échéant sur les parcelles cadastrales et les unités foncières (fusion de parcelles adjacentes appartenant à un même propriétaire)
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Une fois les UE délimitée, on peut placer les entreprises et noter les infos associées
CARTIZAE propose des données de cadrage pour bénéficier d'un maximum d'expertise : fichier LOCOMVAC, base de données SIRENE géolocalisée, orthophoto 2021, données cadastrales, servitudes, zonages du PLU, street view...
La vidéo ci-dessous montre les principales manipulations utiles pour créer ou modifier les objets de différentes couches d'informations modifiables par les utilisateurs. Il s'agit ici des couches qui constituent l'inventaire des ZAE (IZAE), à savoir la délimitation des ZAE, des unités foncières et la liste des entreprises.
La vidéo dure 12 minutes, mais est découpée en séquences : en début de vidéo un sommaire vous permet d'accéder à une séquence donnée, selon votre besoin.
Précisions techniques et méthodologiques
Définition d'une ZAE :
Il n’existe aucune définition normative de la zone d’activité économique (ZAE). Elle peut cependant être considérée comme un ensemble foncier réservé à l’implantation d’activités économiques, notamment d’entreprises.
Pour répondre à la qualification de ZAE, divers indices pourront être pris en compte, à défaut pour la loi d’avoir donné une définition des ZAE. En vue des transferts de 2017, Intercommunalités de France avait proposé les critères suivants :
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sa vocation économique est mentionnée dans un document d’urbanisme (nécessaire mais pas suffisant) ;
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elle présente une certaine superficie et regroupe habituellement plusieurs établissements/entreprises ;
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elle affiche une cohérence d’ensemble et une continuité territoriale ;
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elle est dans la plupart des cas le fruit d’une opération d’aménagement, mais peut être spontanée ;
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elle traduit une volonté publique actuelle et future d’un développement économique coordonné.
Pour faciliter la saisie des ZAE et leurs entreprises, CARTIZAE propose différents outils de recherche et modes de représentation des objets de l'inventaire :
- Entreprises : Il est possible d'afficher les entreprises selon la date de dernière mise à jour de leur fiche d'information, pour traquer les données obsolètes !
- Unité économique : il est possible d'afficher les unités foncières économiques selon leur état d'occupation, cela permet d'identifier rapidement les erreurs ou les oublis
- ZAE : il est possible de rechercher toutes ZAE de votre territoire, ainsi que les unités économiques ou entreprises associés à une ZAE en particulier (outils situés en haut à gauche de la carte)
